Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un décret pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer.
A modifié les dispositions suivantes :