Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection et de cessation de fonction des membres du bureau
Résumé Les membres du bureau sont maintenant élus pour deux ans et peuvent quitter leur poste pour plusieurs raisons, y compris celles de l'article 13.
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sont élus tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « sont élus pour un mandat de deux ans » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « décès, démission ou cessation de fonction d'un membre du bureau » sont remplacés par les mots : « décès, démission ou cessation de fonction d'un membre du bureau pour quelque raison que ce soit, y compris résultant de l'article 13 ».
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