Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 10

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Modification des règles d'élection du bureau d'un conseil de l'ordre

Résumé. Les membres du bureau d'un conseil de l'ordre sont élus pour deux ans, avec des règles spécifiques pour les majorités et les remplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

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