Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des conseils régionaux de l'ordre
Résumé. Les règles d'élection des membres du conseil régional de l'ordre sont modifiées pour garantir une meilleure représentation des sexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 5 : Élection des membres d'un conseil régional
→ Version 4 : Modification de la règle de parité dans les votes
→ Version 4 : Modification de la règle de parité dans les votes
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 5