Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2011-1090
Résumé L'article 5 change une règle administrative d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié