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Décret n°2022-1716 du 29 décembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret change et ajoute des règles dans le code agricole pour l'indemnisation et les subventions.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D361-44-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-44-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-44-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-44-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale , Art. D361-44-1, Art. D361-44-2, Art. D361-44-3, Art. D361-44-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D361-1, Sct. Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Subvention à l'assurance récolteCode rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Subvention à l'assurance récolte , Art. D361-43-1, Art. D361-43-2, Art. D361-43-3, Art. D361-43-4, Art. D361-43-5, Art. D361-43-6, Art. D361-43-7, Art. D361-43-8

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-1 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-2 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-3 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-4 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-5 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-6 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-7 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-43-8 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-44-1 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-44-2 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-44-3 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-44-4 (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Indemnisation fondée sur la so... (VD)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Subvention à l'assurance récol... (VD)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale , Art. D361-44-1, Art. D361-44-2, Art. D361-44-3, Art. D361-44-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D361-1, Sct. Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D361-43, Art. D361-44

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Subvention à l'assurance récolte , Art. D361-43-1, Art. D361-43-2, Art. D361-43-3, Art. D361-43-4, Art. D361-43-5, Art. D361-43-6, Art. D361-43-7, Art. D361-43-8