JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Décret n°2022-1715 du 28 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 141-1-2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé Nouvelle loi qui change les règles de pêche et de l'agriculture

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D141-2-5 > >

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'agriculture

Résumé Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit publié dans le journal officiel

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau