Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté concernant la médaille de l'administration territoriale de l'Etat
Résumé La décision concernant la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est publiée dans le bulletin officiel des récompenses
L'arrêté portant attribution ou retrait de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
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