Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022

Article 9

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Article 9

L'arrêté portant attribution ou retrait de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Publication de l'attribution ou du retrait de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

Résumé. Les décisions sur la médaille de l'administration territoriale de l'État sont publiées dans un bulletin officiel.

L'arrêté portant attribution ou retrait de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

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