Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de la médaille de l'administration territoriale de l'État
Résumé Les médailles de l'administration territoriale de l'État sont remises le 1er janvier de chaque année.
La promotion de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat intervient le 1er janvier de chaque année.
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