Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022

Article 7

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Article 7

La promotion de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat intervient le 1er janvier de chaque année.

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Promotion de la médaille de l'administration territoriale de l'État

Résumé. La médaille de l'administration territoriale est décernée tous les ans le 1er janvier.

La promotion de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat intervient le 1er janvier de chaque année.

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