Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un diplôme aux titulaires de la médaille de l'administration territoriale de l'État
Résumé Les médaillés de l'administration territoriale de l'État reçoivent un diplôme.
Chaque titulaire de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat reçoit un diplôme.
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