Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Chaque titulaire de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat reçoit un diplôme.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Délivrance de diplôme aux titulaires de la médaille de l'administration territoriale de l'État

Résumé. Les médaillés reçoivent un diplôme.

Chaque titulaire de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat reçoit un diplôme.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

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