JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 5

Article 5

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Description de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

Résumé Cet article décrit la médaille de l'administration territoriale de l'État, ses matériaux, sa taille et ses symboles.

L'insigne de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est le suivant :
La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec le territoire national en fond.
Le revers porte la mention « Administration territoriale de l'Etat ».
La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.


Historique des versions

Version 1

L'insigne de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est le suivant :

La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec le territoire national en fond.

Le revers porte la mention « Administration territoriale de l'Etat ».

La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.