Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022

Article 5

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Article 5

L'insigne de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est le suivant :
La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec le territoire national en fond.
Le revers porte la mention « Administration territoriale de l'Etat ».
La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Description de la médaille de l'administration territoriale de l'État

Résumé. La médaille de l'administration territoriale de l'État est ronde, en métal précieux, avec Marianne d'un côté et « Administration territoriale de l'État » de l'autre, suspendue à un ruban tricolore avec une couronne.

L'insigne de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est le suivant :
La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec le territoire national en fond.
Le revers porte la mention « Administration territoriale de l'Etat ».
La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance