Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La médaille de l'administration territoriale de l'Etat comporte trois échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes créées par arrêté ministériel.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
Les différents échelons de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat sont portés simultanément.
Elle est attribuée à titre nominatif et ne peut être décernée à titre posthume.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Médailles de l'administration territoriale de l'État

Résumé. La médaille de l'administration territoriale de l'État récompense les mérites avec trois niveaux et peut être portée avec tous les niveaux en même temps.

La médaille de l'administration territoriale de l'Etat comporte trois échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes créées par arrêté ministériel.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
Les différents échelons de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat sont portés simultanément.
Elle est attribuée à titre nominatif et ne peut être décernée à titre posthume.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance