Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la médaille de l'administration territoriale de l'Etat
Résumé Cette médaille récompense les mérites des agents de l'administration territoriale et doit être portée en même temps.
La médaille de l'administration territoriale de l'Etat comporte trois échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes créées par arrêté ministériel.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
Les différents échelons de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat sont portés simultanément.
Elle est attribuée à titre nominatif et ne peut être décernée à titre posthume.
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