Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une condition de travail minimum pour la retraite des professeurs et assistants territoriaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-244 du 25 février 2022Art. 1-1
Décret n°2022-1707 du 29 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-244 du 25 février 2022
Art. 1-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-244 du 25 février 2022Art. 1-1
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