Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du décret du 25 février 2022
Résumé Le décret du 25 février 2022 est modifié pour permettre un ou plusieurs emplois permanents
Dans l'intitulé du décret du 25 février 2022 susvisé, les mots : « un emploi permanent » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs emplois permanents ».
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