Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de contribution sociale
Résumé Le taux de contribution sociale a été réduit.
A l'article D. 241-2-4 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0,59 % » est remplacé par le taux : « 0,55 % ».
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