Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la limite maximale des cotisations
Résumé. La réduction des cotisations sociales passe de 0,59 % à 0,55 %.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-2-4 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-2-4