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Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

8 — 9

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture

Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20.

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Article 7

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Abrogation et modification des dispositions relatives aux ingénieurs de recherche du ministère de la culture

Résumé Les règles pour recruter des ingénieurs et assistants ingénieurs au ministère de la culture ont changé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Sct. Section II : Recrutement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 10, Art. 12-1, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 36-1, Art. 36-2-1, Art. 36-4, Art. 37, Art. 39-1, Art. 55 > >

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