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Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

8 — 9

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement des assistants ingénieurs du ministère de la culture pour 2023-2025

Résumé De 2023 à 2025, les règles de recrutement des assistants ingénieurs au ministère de la culture changent.

Au titre des années 2023 à 2025, les dispositions du premier alinéa de l'article 36-5 du décret du 14 mai 1991 susvisé ne sont pas applicables pour le recrutement par concours dans le corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture.

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Article 7

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Abrogation et modification des dispositions relatives aux ingénieurs de recherche du ministère de la culture

Résumé Les règles pour recruter des ingénieurs et assistants ingénieurs au ministère de la culture ont changé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Sct. Section II : Recrutement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 10, Art. 12-1, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 36-1, Art. 36-2-1, Art. 36-4, Art. 37, Art. 39-1, Art. 55 > >

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11 modifiés

7 abrogés

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