Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une allocation pour rechute de maladie ou blessure liée au service
Résumé. La caisse nationale militaire de sécurité sociale peut désormais accorder une allocation aux anciens militaires en cas de rechute d'une maladie ou blessure liée au service.
A créé les dispositions suivantes :