Décret n°2022-1685 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4123-37-4-1

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Création d'une allocation pour rechute de maladie ou blessure liée au service

Résumé. La caisse nationale militaire de sécurité sociale peut désormais accorder une allocation aux anciens militaires en cas de rechute d'une maladie ou blessure liée au service.

A créé les dispositions suivantes :

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