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Sous-section 4

Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires

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Article D4123-37-5

Versement de l'allocation pour les anciens militaires en cas de rechute

Code de la défense

Article D4123-37-4-1

Article D4123-37-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion de l'allocation pour rechute de maladie ou blessure militaire

Résumé La caisse peut gérer les allocations pour les militaires malades ou blessés.

Par dérogation à l'article D. 4123-37-4, la caisse nationale militaire de sécurité sociale peut se voir confier par convention, au nom et pour le compte de l'Etat, la gestion et la délivrance de l'allocation mentionnée au premier alinéa de l'article D. 4123-37-1.

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Version 1

Par dérogation à l'article D. 4123-37-4, la caisse nationale militaire de sécurité sociale peut se voir confier par convention, au nom et pour le compte de l'Etat, la gestion et la délivrance de l'allocation mentionnée au premier alinéa de l'article D. 4123-37-1.