Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion et rôle du comité exécutif de l'inspection générale
Résumé Un comité se réunit pour conseiller le chef de l'inspection générale sur les activités du service.
Un comité exécutif de l'inspection générale se réunit à l'initiative du chef de l'inspection générale pour donner un avis sur tout sujet relatif à l'activité du service et conseiller le chef de l'inspection générale, notamment sur le programme d'activités. La liste des membres de ce comité, qui comprend les présidents des comités des pairs mentionnés à l'article 7, est déterminée par le chef de l'inspection générale.
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