Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des titres des personnes nommées dans les emplois de groupe I, II ou III
Résumé Les titres des personnes nommées dans certains emplois sont décidés par le Premier ministre et les ministres responsables des affaires sociales.
Les titres que prennent les personnes nommées dans un emploi de groupe I, II ou II sont déterminés par un arrêté du Premier ministre et des ministres chargés des affaires sociales.
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