Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret pour les agents actifs et retraités
Résumé Les agents sont concernés par ce décret à des dates différentes selon leur date d'embauche et leur lieu de résidence.
Le présent décret entre en vigueur :
1° S'agissant des agents actifs :
a) Le 1er janvier 2023 pour ceux recrutés à partir du 1er janvier 2023 ;
b) Le 9 janvier 2023 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2023 et résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
c) Le 1er mars 2023 pour les autres agents ;
2° S'agissant des agents retraités :
a) Le 9 janvier 2023 pour ceux résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
b) Le 1er mars 2023 pour les autres agents.
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