Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et conditions de la prime prévue
Résumé On reçoit une prime chaque année si on a fait la mission et qu'on est en poste le 1er janvier, mais on ne peut pas la cumuler avec d'autres primes.
L'attribution de la prime prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.
Elle n'est pas cumulable avec d'autres primes ou indemnités de même nature.
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