Décret n°2022-1634 du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166

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Augmentation de la valeur d'un point de retraite complémentaire obligatoire

Résumé. La valeur d'un point de retraite complémentaire obligatoire augmente, passant de 0,3475 euros à 0,3614 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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