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Augmentation de la valeur d'un point de retraite complémentaire obligatoire
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-1634 du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance