Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article spécifique
Résumé. L'article 1 change l'article 2 du décret de 1967.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2 → Version 11
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2