Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article spécifique
Résumé L'article 1 change l'article 2 du décret de 1967.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 > > Art. 2 > >
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