Décret n°2022-1632 du 22 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1195 du 30 août 2022

Art. 1

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Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le montant minimum de l'allocation d'activité partielle augmente de 8,76 euros à 8,92 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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