Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'un article de décret
Résumé Un montant de 8,76 euros est remplacé par 8,92 euros dans un décret.
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 2022 susvisé, le montant : « 8,76 euros » est remplacé par le montant : « 8,92 euros ».
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