Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2022-1195 du 30 août 2022
Résumé. Un nouveau décret a changé les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1195 du 30 août 2022Art. 1 → Version 2
- Décret n°2022-1195 du 30 août 2022Art. 1