Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Département choisi pour l'expérimentation
Résumé L'Ariège participe à une expérience réglementée par des lois.
Est retenu pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 susvisée et à l'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 susvisée :
- le département de l'Ariège.
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