Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Designation de la Coupe du monde de rugby 2023 comme grand événement
Résumé La Coupe du monde de rugby 2023 est un grand événement qui se déroule du 15 juillet au 5 novembre 2023 dans certaines villes.
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Coupe du monde de rugby 2023, organisée par le groupement d'intérêt public France 2023, qui se déroulera du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023 sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.
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