Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application géographique
Résumé Cette loi concerne les associations religieuses de trois départements spécifiques.
Le présent décret est applicable aux associations inscrites des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui ont pour objet, exclusif ou non, l'exercice public d'un culte.
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