Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Conditions de Santé pour les Contrôleurs des Douanes
Résumé Les contrôleurs des douanes ont maintenant des règles de santé précises à suivre.
Au troisième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « posséder l'aptitude requise » sont remplacés par les mots : « remplir les conditions de santé particulières prévues ».
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