Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du complément de traitement indiciaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Résumé Le décret change les règles de salaire pour certains employés de structures sociales et médico-sociales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 > > Sct. Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements > >
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