Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre V
Résumé L'article change le nom d'une section pour qu'elle parle des règles pour l'étranger et les territoires d'outre-mer.
Le titre V intitulé « Dispositions diverses (Articles 48 à 51) » est remplacé par un titre VI ainsi intitulé « Titre VI : Les dispositions particulières à l'étranger et outre-mer (Articles 48 à 48-3) ».
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