Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation du personnel militaire
Résumé. Cet article modifie des règles pour les militaires et crée une nouvelle section pour eux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre II : Pour le personnel militaire
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre II : Pour le personnel militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 29 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 30 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 31 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 33 → Version 1
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33