Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la réglementation du personnel militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre II : Pour le personnel militaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33