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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES CHAMBRES DE LA COUR DES COMPTES

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Modification des dispositions relatives à l'organisation des chambres de la Cour des comptes

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à l'organisation des chambres de la Cour des comptes

Résumé Cet article change l'organisation des chambres de la Cour des comptes.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des juridictions financières > > Art. R112-24, Art. R112-26-1, Art. R112-25, Art. R112-26, Art. R112-26-2, Art. R112-26-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des juridictions financières > > Art. R112-23, Art. R112-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des juridictions financières > > Art. R112-23, Art. R112-24, Art. R112-25 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code des juridictions financières > > Sct. Sous-section 1 : La chambre du contentieux, Sct. Sous-section 2 : Les autres chambres de la Cour des comptes > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-24, Art. R112-26-1, Art. R112-25, Art. R112-26, Art. R112-26-2, Art. R112-26-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-23, Art. R112-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-23, Art. R112-24, Art. R112-25

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 1 : La chambre du contentieux, Sct. Sous-section 2 : Les autres chambres de la Cour des comptes