Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Un décret de 2022 a modifié un article d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 5 → Version 2
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020Art. 5