Pour l'opération de conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique mentionnée dans le décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 modifié susvisé, des subventions, imputées sur le programme 174, peuvent être accordées par l'Etat pour :

• des travaux d'adaptation du réseau de distribution de gaz naturel ;
• la mise en place d'un système d'information dédié à l'opération ;
• des interventions de contrôle, d'adaptation et de réglage des équipements des consommateurs de gaz naturel ;
• des aides pour le remplacement d'appareils qui ne peuvent être réglés ou adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.

Ces subventions sont octroyées dans les conditions prévues par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié susvisé et par le présent décret.