Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des types d'usages futurs envisagés
Résumé Les types d'usages futurs doivent être clairement définis selon une règle spécifique.
Au I de l'article R. 512-76 du même code, après les mots : « sur le ou les types d'usages futurs qu'il envisage », sont insérés les mots : «, au sens du I de l'article D. 556-1 A, ».
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