Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage futur du site après l'arrêt définitif de l'installation
Résumé Après la fermeture d'une installation, il faut penser à comment le site pourra être utilisé à l'avenir.
Au 11° du I de l'article D. 181-15-2 du même code, après les mots : « sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation », sont insérés les mots : « et, en particulier, sur l'usage futur du site, au sens du I de l'article D. 556-1 A, ».
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