Décret n°2022-1573 du 14 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des missions de l'établissement en charge de la sécurité ferroviaire) à 5 (Modification des articles sur l'exécution du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Modification du décret du 28 mars 2006

Résumé. Le décret du 14 décembre 2022 change le décret du 28 mars 2006 selon les règles des articles 2 à 5.

Le décret du 28 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des missions de l'établissement en charge de la sécurité ferroviaire) à 5 (Modification des articles sur l'exécution du décret) du présent décret.

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