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Décret n°2022-156 du 9 février 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'outre-mer

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JORF n°0034 du 10 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieure

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des transports

Résumé Le code des transports change grâce à ce décret.

Le livre II de la quatrième partie du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé L'article 2 met à jour les règles pour reconnaître les compétences des navigateurs sur les eaux intérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R*4200-1 > >

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Article 3

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Modification et création de dispositions dans le Code des transports

Résumé Cela modifie les règles des bateaux de loisirs et des maisons flottantes, et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D4211-3-1 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé Les règles pour naviguer sur les rivières et canaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4212-1, Art. D4212-3 > >

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2 modifiés

Article 5

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Modification des dispositions du Code des transports relatives à la navigation intérieure

Résumé L'article 5 change les règles pour mieux gérer les qualifications de navigation intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4221-4 > >

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1 modifié

Article 6

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Modification et création de dispositions relatives aux qualifications en navigation intérieure

Résumé Des règles sur les compétences pour naviguer sur les rivières et canaux ont été modifiées et une nouvelle règle a été ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4230-1 > >

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Article 7

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Création et modification des articles relatifs à la certification en navigation intérieure

Résumé L'article 7 modifie les règles pour les équipages de pont et en crée de nouvelles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-19-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-1, Sct. Sous-section 1 : Certification et qualification des membres d'équipage de pont, Art. R4231-2, Art. R4231-3, Art. R4231-4, Art. R4231-5, Art. R4231-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-20, Art. R4231-21, Art. R4231-22, Art. R4231-23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-11, Art. R4231-12, Art. R4231-13, Art. R4231-10, Sct. Sous-section 3 : Certificats de qualifications spécifiques et attestations spéciales pour la navigation avec passagers, Art. R4231-15, Art. R4231-16, Art. R4231-18, Art. R4231-19 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R4231-1-1, Art. R4231-1-2, Art. R4231-1-3, Art. R4231-1-4 > >

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6 créés

20 modifiés

1 abrogé