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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieure

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Article 2

Modification de l'article R. * 4200-1 relatif aux qualifications en navigation intérieure

JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports

Résumé Ce décret change une partie du code des transports.

Le livre II de la quatrième partie du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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Version 1

Le livre II de la quatrième partie du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.