Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion administrative de la délégation aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques
Résumé Le ministère de l'industrie gère la délégation qui s'occupe des minerais et métaux importants.
Pour sa gestion administrative, la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques relève du ministère chargé de l'industrie.
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