Décret n°2022-1548 du 8 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 21 août 2018 susvisé (Promotion au second grade dans la fonction publique) dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Simplification des promotions dans la fonction publique hospitalière) du présent décret est applicable à compter des avancements de grade prononcés au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Application de la nouvelle rédaction de l'article 14 à partir de 2023

Résumé. Les nouvelles règles pour les avancements de grade commencent en 2023.

Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 21 août 2018 susvisé (Promotion au second grade dans la fonction publique) dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Simplification des promotions dans la fonction publique hospitalière) du présent décret est applicable à compter des avancements de grade prononcés au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance