En vigueur depuis le 11 décembre 2022
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Application de la nouvelle rédaction de l'article 14 à partir de 2023
Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 21 août 2018 susvisé (Promotion au second grade dans la fonction publique) dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Simplification des promotions dans la fonction publique hospitalière) du présent décret est applicable à compter des avancements de grade prononcés au titre de l'année 2023.