Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la modification de l'article 14 du décret du 21 août 2018
Résumé Les nouvelles règles pour les promotions de grade s'appliquent à partir de 2023.
Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 21 août 2018 susvisé dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret est applicable à compter des avancements de grade prononcés au titre de l'année 2023.
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