Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 14 du décret n°2018-731
Résumé Cet article met à jour deux articles d'un vieux texte de loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-731 du 21 août 2018 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-731 du 21 août 2018 > > Art. 14 > >
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