Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des promotions dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°2018-731 du 21 août 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une limite annuelle au nombre de promotions
- Décret n°2018-731 du 21 août 2018Art. 14