Décret n°2022-1548 du 8 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-731 du 21 août 2018

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-731 du 21 août 2018

Art. 14

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Simplification des promotions dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de promotion dans la fonction publique hospitalière sont simplifiées en supprimant l'avis des commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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