Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement automatisé de données par la douane judiciaire
Résumé. Le logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ) permet aux officiers de douane judiciaire et fiscaux judiciaires d'assurer la clarté et l'homogénéité des procédures, de collecter les informations nécessaires à leur exploitation et transmission, ainsi que d'élaborer des statistiques pour suivre l'activité des services.
A modifié les dispositions suivantes :