Décret n°2022-1542 du 7 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1486 du 10 décembre 2014

Art. 1

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Modification du traitement automatisé de données par la douane judiciaire

Résumé. Le logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ) permet aux officiers de douane judiciaire et fiscaux judiciaires d'assurer la clarté et l'homogénéité des procédures, de collecter les informations nécessaires à leur exploitation et transmission, ainsi que d'élaborer des statistiques pour suivre l'activité des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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