Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formule de serment des contrôleurs aériens
Résumé. La formule de serment des contrôleurs aériens change en 2025 pour supprimer les mentions des taxes sur l'aviation civile et la solidarité sur les billets d'avion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-212 du 12 février 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-212 du 12 février 2002Art. 2