Décret n°2022-1538 du 8 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-212 du 12 février 2002

Art. 2

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Modification de la formule de serment des contrôleurs aériens

Résumé. La formule de serment des contrôleurs aériens change en 2025 pour supprimer les mentions des taxes sur l'aviation civile et la solidarité sur les billets d'avion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-212 du 12 février 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-212 du 12 février 2002
Art. 2

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