Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2002-212 du 12 février 2002, Article 2
Résumé. Des règles ont été mises à jour dans un décret de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-212 du 12 février 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-212 du 12 février 2002Art. 2