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Modification des conditions de serment pour le contrôle des taxes aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-212 du 12 février 2002Art. 1
Décret n°2022-1538 du 8 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-212 du 12 février 2002
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-212 du 12 février 2002Art. 1
cite
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Décret n°2002-212 du 12 février 2002
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code général des impôts, CGI · art. 1609 quatervicies A
Taxe de sûreté sur les vols commerciaux (1987-1988)
Code général des impôts, CGI · art. 302 bis K
Champ d'application de la taxe sur le transport aérien
Code des impositions sur les biens et services · art. L422-13
Supplément sur les billets d'avion pour la Corse
Code des impositions sur les biens et services · art. L422-29
Taxe supplémentaire sur les vols depuis les DOM
Code des impositions sur les biens et services · art. L422-30
Règles de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code des impositions sur les biens et services · art. L422-49