Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022
Annexe
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022