JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Missions et compétences

Titre III : Gouvernance

Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale

Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques

Titre VI : Dispositions finales