JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 31

Article 31

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Composition et fonctionnement du comité d'éthique de la recherche

Résumé Une COMUE a un comité d'éthique pour vérifier les protocoles de recherche qui impliquent des humains.

Comité d'éthique de la recherche

La COMUE est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.


Historique des versions

Version 2

Comité d'éthique de la recherche

La COMUE est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Comité d'éthique de la recherche

L'UT est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.