Article 32
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comité relatif à l'intégrité scientifique
Comité relatif à l'intégrité scientifique
La COMUE est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de la COMUE en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.
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