JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité relatif à l'intégrité scientifique

Résumé Un comité veille à ce que tout soit fait honnêtement dans la COMUE.

Comité relatif à l'intégrité scientifique

La COMUE est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de la COMUE en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.


Historique des versions

Version 2

Comité relatif à l'intégrité scientifique

La COMUE est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de la COMUE en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Comité relatif à l'intégrité scientifique

L'UT est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de l'UT en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.