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Titre VI

Dispositions finales

36 — 38

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité d'éthique de la recherche

Résumé Une COMUE a un comité d'éthique pour vérifier les protocoles de recherche qui impliquent des humains.

Comité d'éthique de la recherche

La COMUE est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité relatif à l'intégrité scientifique

Résumé Un comité veille à ce que tout soit fait honnêtement dans la COMUE.

Comité relatif à l'intégrité scientifique

La COMUE est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de la COMUE en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement d'une politique de science ouverte

Résumé La COMUE doit promouvoir la science ouverte dans ses activités, en suivant les règles nationales et européennes.

Science ouverte

La COMUE développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes.

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement de la médiation scientifique et de la valorisation du patrimoine par la COMUE

Résumé La COMUE organise des activités pour faire connaître la science et l'art, et fait un rapport chaque année.

Culture - science et société

La COMUE développe une politique active et volontaire de médiation scientifique, de science participative, de création de liens entre science et société, art et culture, art et science, et de valorisation du patrimoine scientifique, technique et artistique.

Un bilan est présenté chaque année au sénat académique.

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et gouvernance des unités de services thématiques

Résumé Des unités de services thématiques sont créées pour partager des ressources entre des établissements volontaires.

Unités de services thématiques

Le directoire propose au conseil d'administration la création d'unités de services thématiques (UST) visant à enrichir l'offre de services de la COMUE en mutualisant des moyens humains, financiers et matériels entre les établissements volontaires visés aux articles 2 et 3 des présents statuts. Les organismes nationaux de recherche ou les autres établissements de l'enseignement supérieur visés aux articles 4 et 5 des présents statuts peuvent également s'associer à une unité de service thématique.

Une convention propre à chaque UST régit l'objet, la gouvernance, le modèle économique et règles de contribution des établissements participants à ses moyens de fonctionnement, de même que les responsabilités et l'engagement de l'établissement opérateur de l'UST et des autres établissements.

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