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Création d'unités de services thématiques au sein de l'UT
Article 31
Comité d'éthique de la recherche
L'UT est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.
Article 32
Comité relatif à l'intégrité scientifique
L'UT est dotée d'un comité relatif à l'intégrité scientifique qui veille au respect de l'ensemble des activités de l'UT en la matière. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.
Article 33
Science ouverte
L'UT développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes.
Article 34
Culture - science et société
L'UT développe une politique active et volontaire de médiation scientifique, de science participative, de création de liens entre science et société, art et culture, art et science, et de valorisation du patrimoine scientifique, technique et artistique.
Un bilan est présenté chaque année au sénat académique.
Article 35
Unités de services thématiques
Le directoire propose au conseil d'administration la création d'unités de services thématiques (UST) visant à enrichir l'offre de services de l'UT en mutualisant des moyens humains, financiers et matériels entre les établissements volontaires visés aux articles 2 et 3 des présents statuts. Les organismes nationaux de recherche ou les autres établissements de l'enseignement supérieur visés aux articles 4 et 5 des présents statuts peuvent également s'associer à une unité de service thématique.
Une convention propre à chaque UST régit l'objet, la gouvernance, le modèle économique et règles de contribution des établissements participants à ses moyens de fonctionnement, de même que les responsabilités et l'engagement de l'établissement opérateur de l'UST et des autres établissements.
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